28 mai 2021
| En 1982, le Canada a rapatrié sa Constitution, se délestant d’un important vestige du contrôle britannique, enchâssant une Charte des droits et libertés et instituant des procédures pour d’éventuels changements constitutionnels. Le rapatriement a été façonné par une myriade de facteurs politiques et sociaux pensés par les acteurs politiques et la société civile. Au cours des décennies qui l’ont suivi, le Canada a connu de profonds changements sociaux, politiques, juridiques et institutionnels. Le quarantième anniversaire de ce moment fondateur dans l’histoire canadienne est l’occasion de revenir sur les effets du rapatriement sur le Canada et sur le monde. Au cours des dernières années, les démocraties occidentales ont été fortement ébranlées. La politique est de plus en plus minée par le populisme, l’intolérance et la partisannerie extrême. Bien que le Canada n’ait pas été épargné par ces problèmes, le pays semble jusqu’à maintenant avoir échappé au pire. En même temps, le Canada assiste à une montée d’inégalités, d’injustices et d’oppressions, qui prennent racine dans le passé – en particulier les oppressions vécues par les Autochtones, les groupes racisés et d’autres minorités. La persistance de ces inégalités soulève des inquiétudes du fait que la Loi constitutionnelle de 1982 rend difficiles les changements constitutionnels formels, ce qui conduit à des modifications informelles par le biais du contrôle judiciaire, des accords intergouvernementaux, des lois et des pratiques politiques. En avril 2022, le Centre d’études constitutionnelles de l’Université de l’Alberta, le Groupe de droit public de l’Université d’Ottawa, le Centre d’analyse politique: constitution et fédéralisme de l’Université du Québec à Montréal et le Programme d’études constitutionnelles de l’Université du Texas à Austin accueilleront une importante conférence de deux jours portant sur les héritages divers et multiples du rapatriement. Nous voulons explorer ce que la Loi constitutionnelle de 1982 a créé, ce qu’elle a rendu possible et comment elle a changé nos façons d’être et de comprendre. Les communications pourront porter sur les questions d’identité, les points de désaccord et de conflit, et les communautés – linguistiques, autochtones, politiques, religieuses, ethniques/raciales, régionales. Elles peuvent aussi explorer les principes intellectuels à l’origine du rapatriement et se demander s’ils sont toujours d’actualité ; les questions qui n’ont pas été abordées ou qui n’avaient pas été prévues en 1982 ; les lignes de fracture qui ont émergé depuis ; la question de savoir si la procédure formelle de modification est inadaptée à son objectif ; ou l’héritage du contrôle judiciaire. Nous embrassons une conception large des thématiques proposées par ce colloque. Ce faisant, les participants sont libres d’examiner l’héritage du rapatriement comme ils le souhaitent. Cela dit, pour nous aider dans notre planification, nous encourageons les articles/présentations à s’orienter vers l’un des trois thèmes suivants : changement constitutionnel, culture constitutionnelle ou conflit constitutionnel. Nous demandons aux auteurs d’identifier clairement cette thématique sur leur proposition. Parmi les participants ayant déjà confirmé leur participation on compte : Jamie Cameron (Emerita, Osgoode) Stéphanie Chouinard (Queen’s) Jean Leclair (Montreal) Naiomi Metallic (Alberta/Schulich) Peter Russell (Emeritus,Toronto) Cheryl Saunders (Melbourne) Admissibilité: La conférence s’adresse à tous les chercheurs, aux étudiants gradués et aux professeurs émérites. Nous accueillons les propositions de diverses disciplines (y compris, mais sans s’y limiter : l’histoire, le droit, les sciences politiques et la sociologie). Les propositions peuvent se faire dans les deux langues officielles. Instructions de soumission Les chercheurs intéressés doivent soumettre un titre et un résumé d’environ 150 mots avant le vendredi 28 mai 2021 à ccslaw@ualberta.ca, Sujet : Héritages du Rapatriement Soumission. Ce résumé constituera la base de la version préliminaire de la conférence (pas plus de7 000 mots) qui devra être soumise avant le 15 mars 2022 en format Word, conformément au Guide canadien de la référence juridique uniforme. Les candidats retenus seront informés au plus tard le 18 juin 2021. Coûts La participation au colloque est gratuite. Les organisateurs fourniront les repas. Un financement limité peut être disponible pour les participants retenus. Questions: Veuillez adresser vos questions à Patricia Paradis: pparadis@ualberta.ca. |
